Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur. Elle vise à lutter contre la fraude à la TVA et à automatiser les chaînes de traitement comptable. Les c…

Dans le cadre de la modernisation globale des systèmes douaniers français (transition vers Delta IE), la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met en place une interconnexion stricte et…

À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA va progressivement laisser la place au e-carnet ATA dans plusieurs pays. Cette évolution permet de simplifier les formalités douanières liées aux mouvements…

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) est provisoirement entré en vigueur le 1er mai 2026 dans l’attente du vote du Parle…

Le 23 février 2026, l’administration Trump a annoncé l’instauration, à effet immédiat, d’un tarif douanier mondial uniforme de 10 % sur la quasi-totalité des marchandises importées aux États-Unis. Ce…

L’année 2026 s’ouvre sur un paysage douanier en pleine mutation. Pour les entreprises opérant à l’international, la maîtrise de ces changements est indispensable afin d’éviter toute rupture dans la c…

La règlementation EUDR (European Union Deforestation Regulation) interdit la mise sur le marché de l’Union européenne, ainsi que l’exportation depuis le territoire, de certaines matières premières et…

Le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en place de procédures dématérialisées harmonisées permettant de faciliter l’échange d’informations douanières au sein de l’UE. D’ici le 31 décemb…

Le contexte géopolitique actuel a un effet direct sur l’équilibre de la supply chain. La mise en place des droits de douane par le gouvernement américain a engendré une haute saison précoce et plus b…

La congestion portuaire s’aggrave, tandis que la logistique internationale reste suspendue aux négociations en cours sur les droits de douane entre les États-Unis, l’Union européenne et la Chine. La…