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DELTA I/E : EVOLUTION DE LA DECLARATION DOUANIERE

Le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en place de procédures dématérialisées harmonisées permettant de faciliter l’échange d’informations douanières au sein de l’UE. D’ici le 31 déce…
ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE - DGAC

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE – DGAC

Les procédures d’inspection / filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres ont été modifiées.
Import douane : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

IMPORT DOUANE : MECANISMES D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été mis en place au niveau européen et vise les importations de produits à plus haute intensité carbone. Il a pour but d’étendre les object…
Import douane : Nouvelles mesures restrictives contre la russie

IMPORT DOUANE : NOUVELLES MESURES RESTRICTIVES CONTRE LA RUSSIE

A compter du 30 septembre 2023, L’UE met en place de nouvelles mesures restrictives envers la Russie. Parmi elles, sont concernés tous les produits finis et semi-finis en acier et en aluminium impo…
Réglementation REACH douane

IMPORT DOUANE : REGLEMENTATION REACH

Le règlement européen REACH, est entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il a pour objet de recenser, d’évaluer…
Réglementation douanière EORI SIREN

REGLEMENTATION DOUANIERE : NUMERO EORI SIREN

La règlementation évolue pour les importateurs et exportateurs de l’Union Européenne dont le numéro EORI SIRET va être remplacé par le numéro EORI SIREN dans les déclarations douanières.
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