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DELTA I/E : EVOLUTION DE LA DECLARATION DOUANIERE
Le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en place de procédures dématérialisées harmonisées permettant de faciliter l’échange d’informations douanières au sein de l’UE. D’ici le 31 déce…
ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE – DGAC
Les procédures d’inspection / filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 5 litres ont été modifiées.
IMPORT DOUANE : MECANISMES D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été mis en place au niveau européen et vise les importations de produits à plus haute intensité carbone. Il a pour but d’étendre les object…
IMPORT DOUANE : NOUVELLES MESURES RESTRICTIVES CONTRE LA RUSSIE
A compter du 30 septembre 2023, L’UE met en place de nouvelles mesures restrictives envers la Russie. Parmi elles, sont concernés tous les produits finis et semi-finis en acier et en aluminium impo…
IMPORT DOUANE : REGLEMENTATION REACH
Le règlement européen REACH, est entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il a pour objet de recenser, d’évaluer…
REGLEMENTATION DOUANIERE : NUMERO EORI SIREN
La règlementation évolue pour les importateurs et exportateurs de l’Union Européenne dont le numéro EORI SIRET va être remplacé par le numéro EORI SIREN dans les déclarations douanières.
