NOUVELLES REGLES DOUANIERES EXPORT : INTERCONNEXION DELTA IE / GAMMA 2

Dans le cadre de la modernisation globale des systèmes douaniers français (transition vers Delta IE), la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met en place une interconnexion stricte et automatisée entre le système de dédouanement Delta IE (volet export) et le système Gamma 2 (gestion des accises).

Cette évolution technique s’accompagne d’un contrôle croisé automatisé (« cross-checking ») bloquant une déclaration d’exportation si les données saisies ne correspondent pas de manière strictement identique à celles de votre Document d’Accompagnement Électronique (DAE).

CE QUI CHANGE CONCRÈTEMENT ET IMMÉDIATEMENT POUR VOS OPÉRATIONS

• Stricte correspondance article par article : La règle absolue devient « 1 article sur le DAE = 1 article sur la déclaration export ». Aucun regroupement de lignes ou de nomenclatures ne sera plus toléré. Les vérifications porteront sur le numéro d’ordre, la nomenclature douanière exacte, et la stricte égalité entre le poids net et la quantité réelle.
• Unicité du numéro CRA : Un DAE ne pourra être associé qu’à une seule et unique déclaration d’exportation. Dès sa première utilisation, il sera verrouillé par le système.
• Apurement automatisé : L’apurement de vos DAE s’effectuera de manière totalement automatique dès la notification de sortie physique du territoire de l’UE (statut « exporté »). Les procédures d’apurement par preuves alternatives papier sont supprimées.
• Risque de blocage en cas d’écart : En cas de divergence de données, le système rejettera la déclaration. Le déclarant devra alors soit corriger la déclaration douanière, soit solliciter une modification de destination de votre DAE initial afin d’en réémettre un nouveau conforme. Dans les cas les plus complexes, une invalidation complète de la déclaration (soumise à accord douanier) sera requise pour libérer le DAE.

NOS PRÉCONISATIONS POUR SÉCURISER VOS FLUX LOGISTIQUES

Afin de prévenir tout retard, rupture de charge ou frais de stationnement au port/aéroport, une vigilance accrue et une communication renforcée entre vos services d’expédition et nos déclarants sont indispensables.

Il est impératif de vérifier les points suivants avant la validation définitive de vos DAE dans Gamma :

• Type de circulation : Doit être explicitement configuré sur « Export ».
• Données de transport : Le bureau de douane de sortie et le pays tiers de destination finale doivent être exacts et identiques à nos instructions d’empotage/expédition.
• Données de poids : Assurez-vous que le poids net indiqué soit rigoureusement égal à la quantité réelle de marchandise.
• Désignation du destinataire : Lorsque vous nous confiez la réalisation de vos formalités douanières d’exportation, il faut désigner l’opérateur agréé en charge de la déclaration comme « destinataire » sur le DAE. À ce titre, merci d’indiquer : BALGUERIE.

Compte tenu de la précision désormais exigée ligne par ligne, les temps de traitement et de saisie des déclarations seront mécaniquement alourdis. Nous vous remercions par avance d’anticiper au maximum l’envoi de vos documents d’accompagnement.

Nos équipes d’experts douane restent à votre entière disposition pour vous accompagner dans cette transition réglementaire et sécuriser la continuité de vos flux internationaux.