ACCORD UE – MERCOSUR : ENTREE EN VIGUEUR PROVISOIRE
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) est provisoirement entré en vigueur le 1er mai 2026 dans l’attente du vote du Parlement européen pour son application définitive. Celui-ci prévoit l’élimination progressive d’une grande majorité des droits de douane à l’import comme à l’export sur une période de dix ans. Focus sur les modalités pour les chargeurs.
MODALITES A L’EXPORTATION DEPUIS L’UE
L’accord prévoit l’élimination de 91 % des droits de douane à l’export pour les marchandises originaires de l’Union européenne. Pour en bénéficier, les opérateurs doivent s’appuyer sur un dispositif d’auto-certification, via une déclaration d’origine sur facture. Pour cela, il faut obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) qui permet de simplifier les formalités d’exportation en permettant à l’EE de certifier lui-même l’origine préférentielle de ses produits, par une déclaration spécifique sur tout document commercial identifiant les produits exportés et l’exportateur, appelée déclaration ou attestation d’origine.
A noter que pour les envois supérieurs à 6 000 €, l’enregistrement au système REX (Exportateur Enregistré) est indispensable afin de sécuriser les opérations.
MODALITES A L’IMPORTATION DEPUIS L’AMERIQUE LATINE
À l’import, la réduction des charges est prévue sur 92 % des produits en provenance du Mercosur. Cependant, la mise en œuvre de ces préférences s’accompagne d’une certaine exigence technique, notamment dans la gestion des preuves de l’origine qui varient selon le pays partenaire (attestation d’origine pour le Brésil, l’Argentine et l’Uruguay, ou certificat d’origine spécifique pour le Paraguay).
Nos experts en transport international et opérations douanières, notamment sur la zone Amérique latine, restent à votre écoute pour vous apporter les solutions les plus adaptées.
Pour en savoir plus :
Déposer une demande d’exportateur enregistré (EE) : https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-dexportateur-enregistre-ee-systeme-rex
Détails sur l’entrée en vigueur de l’accord de commerce intérimaire entre l’UE et le Mercosur : https://www.douane.gouv.fr/actualites/entree-en-vigueur-de-laccord-de-commerce-interimaire-entre-lunion-europeenne-et-le
