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REGLEMENT EUDR : LUTTER CONTRE LA DEFORESTATION
La règlementation EUDR (European Union Deforestation Regulation) interdit la mise sur le marché de l’Union européenne, ainsi que l’exportation depuis le territoire, de certaines matières premières et…
DELTA I/E : EVOLUTION DE LA DECLARATION DOUANIERE
Le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en place de procédures dématérialisées harmonisées permettant de faciliter l’échange d’informations douanières au sein de l’UE. D’ici le 31 décemb…
FRET AERIEN : ETES-VOUS PRETS POUR LES NOUVELLES REGLES DE 2026 ?
Le 1er janvier 2026, une nouvelle réglementation impactant le transport aérien des fûts hermétiques de plus de 5 litres devrait entrer en vigueur. Ce changement imposé par la Direction Générale de l’…
NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LES EXPEDITIONS PAR AVION VERS LES USA, LE CANADA ET L’AUSTRALIE
Depuis le 20 août 2024, de nouvelles règles de sécurité ont été imposées par la TSA (Transportation Security Administration) pour le fret aérien à destination ou en transit par les États-Unis. Le Can…
TRANSPORT MARITIME : EXPEDITION FCL
Dans le transport maritime international de conteneurs, les termes LCL et FCL sont nécessaires pour définir le type d’expédition de la marchandise. Il existe jusqu’à 4 modes différents dont le choix…
BILL OF LADING OU CONNAISSEMENT MARITIME : DOCUMENT INDISPENSABLE POUR LE TRANSPORT DE VOS MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME
Toute marchandise expédiée par voie maritime nécessite l’établissement d’un Bill of Lading (BL), appelé également Connaissement Maritime.
TRANSPORT INTERNATIONAL : LE CLASSEMENT DOUANIER
La douane internationale s’appuie sur trois piliers indispensables pour effectuer les opérations import et export : l’espèce tarifaire d’une marchandise, l’origine et la valeur. Défini à l’article 28…
TRANSPORT MARITIME : TAXE CARBONE
Face aux enjeux pour limiter le réchauffement climatique, la commission européenne a dévoilé en décembre 2019 son Pacte Vert Européen ou « European Green Deal », qui a pour ambition politique de rend…
IMPORT DOUANE : MECANISMES D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été mis en place au niveau européen et vise les importations de produits à plus haute intensité carbone. Il a pour but d’étendre les objectif…
IMPORT DOUANE : NOUVELLES MESURES RESTRICTIVES CONTRE LA RUSSIE
A compter du 30 septembre 2023, L’UE met en place de nouvelles mesures restrictives envers la Russie. Parmi elles, sont concernés tous les produits finis et semi-finis en acier et en aluminium import…
