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TRANSPORT MARITIME : EXPEDITION FCL
Dans le transport maritime international de conteneurs, les termes LCL et FCL sont nécessaires pour définir le type d’expédition de la marchandise. Il existe jusqu’à 4 modes différents dont le choi…
BILL OF LADING OU CONNAISSEMENT MARITIME : DOCUMENT INDISPENSABLE POUR LE TRANSPORT DE VOS MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME
Toute marchandise expédiée par voie maritime nécessite l’établissement d’un Bill of Lading (BL), appelé également Connaissement Maritime.
DELTA I/E : EVOLUTION DE LA DECLARATION DOUANIERE
Le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en place de procédures dématérialisées harmonisées permettant de faciliter l’échange d’informations douanières au sein de l’UE. D’ici le 31 déce…
TRANSPORT INTERNATIONAL : LE CLASSEMENT DOUANIER
La douane internationale s’appuie sur trois piliers indispensables pour effectuer les opérations import et export : l’espèce tarifaire d’une marchandise, l’origine et la valeur. Défini à l’article …
TRANSPORT MARITIME : TAXE CARBONE
Face aux enjeux pour limiter le réchauffement climatique, la commission européenne a dévoilé en décembre 2019 son Pacte Vert Européen ou « European Green Deal », qui a pour ambition politique de re…
IMPORT DOUANE : MECANISMES D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été mis en place au niveau européen et vise les importations de produits à plus haute intensité carbone. Il a pour but d’étendre les object…
IMPORT DOUANE : NOUVELLES MESURES RESTRICTIVES CONTRE LA RUSSIE
A compter du 30 septembre 2023, L’UE met en place de nouvelles mesures restrictives envers la Russie. Parmi elles, sont concernés tous les produits finis et semi-finis en acier et en aluminium impo…
IMPORT DOUANE : REGLEMENTATION REACH
Le règlement européen REACH, est entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il a pour objet de recenser, d’évaluer…
REGLEMENTATION CONTRE LA BMSB
La saison de fumigation pour éviter la prolifération de la punaise marbrée (BMSB) débutera le 1er septembre 2023 et se terminera le 30 avril 2024 inclus (date d’embarquement) pour vos expéditions à…
REGLEMENTATION DOUANIERE : NUMERO EORI SIREN
La règlementation évolue pour les importateurs et exportateurs de l’Union Européenne dont le numéro EORI SIRET va être remplacé par le numéro EORI SIREN dans les déclarations douanières.
