DELTA I/E : EVOLUTION DE LA DECLARATION DOUANIERE

Le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en place de procédures dématérialisées harmonisées permettant de faciliter l’échange d’informations douanières au sein de l’UE. D’ici le 31 décembre 2025, tous les États membres seront dans l’obligation d’harmoniser leurs systèmes informatiques. Les logiciels de dédouanement Delta G et Delta X seront remplacés par DELTA I/E comportant 2 volets : Import et Export.

DELTA I/E

DELTA I/E (Import/Export) est le nouveau service de dédouanement à l’importation et à l’exportation que va proposer la douane française dans le cadre de l’évolution règlementaire du Code des douanes de l’Union. Ce service en ligne concerne l’ensemble des opérateurs qui importent des marchandises des territoires situés en dehors de l’Union Européenne.

Le but de ce nouveau service en ligne est la simplification et la standardisation des processus de dédouanement dans les échanges commerciaux au sein de l’UE. Il représente une étape majeure vers une gérance des douanes adaptée à l’activité économique.

MISE EN PLACE PROGRESSIVE

DELTA I/E remplacera les actuels applicatifs de dédouanement : DELTA G et DELTA X. Seul DELTA H7 (dédouanement des envois de valeur inférieure à 150 EUR) ne sera pas modifié dans le cadre de cette réforme.

Le passage sur DELTA I/E se fera en deux étapes, selon calendrier prévisionnel de l’administration des douanes :

Le volet « import » basculera de DELTA G vers DELTA I/E en novembre 2024.
Le volet « export » basculera vers DELTA I/E courant 2025.

LES CHANGEMENTS

Le nouveau système de dédouanement DELTA I/E sera paramétré sur la base du SIREN (et non plus seulement sur le SIRET). En fin de période de transition, les importateurs et exportateurs devront donc être titulaires d’un EORI SIREN (consultez notre article pour en savoir plus sur l’évolution de la règlementation pour le numéro EORI SIREN).
Fin du DAU (la déclaration en douane actuelle nommée). Le Document Administratif Unique va progressivement s’éteindre, passant de 54 cases à environ 120 données regroupées par thématiques.
Nouvelles déclarations : nommées déclaration B1 pour l’export et H1 pour l’import, avec des données obligatoires et facultatives selon les exigences des différents États membres de l’UE.

CONCOMITANCE DES DEUX SYSTEMES

Du fait de la mise en œuvre progressive de ce nouveau service, les deux systèmes DELTA G et DELTA I/E vont temporairement cohabiter. Il y aura donc simultanément deux EORI (Siret – Siren) puisque le système DELTA G – qui va continuer jusqu’en 2025 pour les flux exports – ne reconnaît pas l’identification SIREN.

Il est recommandé d’anticiper cette évolution et demander un numéro EORI basé sur le SIREN afin d’échapper à l’affluence des demandes de fin d’année 2024.

N’hésitez pas à contacter nos équipes pour toutes questions.