REGLEMENTATIONS DOUANIÈRES 2026 : ÉCHÉANCES ET TRANSITION NUMÉRIQUE
L’année 2026 s’ouvre sur un paysage douanier en pleine mutation. Pour les entreprises opérant à l’international, la maîtrise de ces changements est indispensable afin d’éviter toute rupture dans la chaîne logistique. Entre le déploiement de Delta I/E, la généralisation de l’EORI SIREN, et les nouvelles obligations liées à la déforestation et au carbone, nous faisons le point sur les actualités qui transforment vos opérations quotidiennes.
Prolongation pour le volet export
Alors que la transition vers le nouveau système de dédouanement Delta I/E devait initialement se clore, la Direction Générale des Douanes a annoncé une prolongation importante le 15 janvier 2026. A cause de problèmes techniques sur leur plateforme, les autorités ont constaté qu’à mi-janvier, environ 70 % des déclarations d’exportation de fret cargo et seulement 38,5 % pour le fret express étaient effectivement déposées dans le nouveau système automatisé. En conséquence, la fermeture de DELTA G est officiellement reportée au 10 février 2026. Pour DELTA X, le délai est étendu au-delà de cette date à une échéance qui sera précisée ultérieurement.
Identifiant EORI SIREN
Parallèlement à ces ajustements, la règle de l’identifiant unique est désormais pleinement entrée en vigueur. Le passage de l’EORI basé sur le SIRET vers l’EORI SIREN est devenu la norme pour garantir une identification harmonisée à l’échelle européenne. Ce changement s’accompagne d’une refonte de certains documents douaniers où le Document Administratif Unique laisse notamment place à la déclaration H1 pour l’importation et B1 pour l’exportation. Ces nouvelles formalités visent à renforcer la sécurité et la traçabilité des échanges au sein de l’Union Européenne tout en facilitant l’interconnexion avec les bases fiscales.
Enjeu environnemental : EUDR et Taxe Carbone MACF
L’année 2026 marque également la mise en conformité environnementale avec l’entrée en vigueur de deux piliers majeurs. D’un côté, le règlement européen contre la déforestation (EUDR) impose une vigilance stricte sur des matières premières comme le bois, le café ou le cacao. Les grandes entreprises doivent être prêtes pour l’échéance du 31 décembre 2026 pour soumettre leurs déclarations de diligence raisonnée.
D’un autre côté, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) entre dans une phase cruciale. Souvent qualifié de « taxe carbone », ce dispositif oblige désormais les importateurs de secteurs clés comme l’acier, l’aluminium ou les engrais à déclarer les émissions de CO2 de leurs produits. En 2026, ce système impose aux entreprises de commencer à compenser l’empreinte carbone de leurs importations par l’achat de certificats.
Qu’il s’agisse de s’adapter à la nouvelle plateforme Delta I/E ou de préparer les dossiers de conformité pour le MACF et l’EUDR, les équipes de Balguerie Group continuent de vous accompagner et de suivre ces évolutions en temps réel pour vous aider à transformer ces contraintes réglementaires en avantages compétitifs.
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