DÉMATÉRIALISATION DU CARNET ATA
À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA va progressivement laisser la place au e-carnet ATA dans plusieurs pays. Cette évolution permet de simplifier les formalités douanières liées aux mouvements temporaires de marchandises. Plus rapide, plus sécurisé et plus fluide, ce nouveau format numérique accompagne la transformation digitale des échanges internationaux.
DÉPLOIEMENT PROGRESSIF DU E-CARNET ATA
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) permet depuis de nombreuses années d’importer temporairement des marchandises dans plus de 70 pays sans payer de droits ni taxes à l’importation. Il est principalement utilisé pour les échantillons commerciaux, le matériel professionnel ou les marchandises destinées à des salons et expositions.
Avec le lancement du e-carnet ATA, les procédures papier évoluent vers un format entièrement numérique. Les données douanières pourront désormais être transmises électroniquement et contrôlées plus rapidement par les autorités compétentes. Cette dématérialisation vise à réduire les risques d’erreurs, accélérer le passage en douane et renforcer la traçabilité des opérations.
L’usage du support papier sera toujours requis en parallèle pour certaines destinations. La phase de transition va s’étendre jusqu’à fin juin 2027.
OUTIL ESSENTIEL POUR LES FLUX INTERNATIONAUX
En France, les carnets ATA sont délivrés par les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) comme pour les e-carnets ATA. En tant que représentant en douane enregistré (RDE), nos experts Balguerie Group vous accompagnent et vous conseillent dans la conformité règlementaire ainsi que dans les formalités douanières liées aux opérations temporaires d’exportation et de réimportation.
Le carnet ATA reste aujourd’hui un outil incontournable pour de nombreux secteurs : industrie, événementiel, aéronautique, luxe ou encore audiovisuel. Il facilite les déplacements temporaires de marchandises tout en sécurisant les opérations douanières à l’international. L’entrée en vigueur du format électronique répond ainsi aux besoins croissants d’agilité et de rapidité dans la logistique internationale.
Nos équipes restent disponibles, n’hésitez pas à les contacter.
Pour en savoir plus sur le e-carnet ATA : https://iccwbo.org/business-solutions/ata-carnet/eata-carnet/
