TRANSPORT MARITIME : ETS, LE CAP DES 70 % EST FRANCHI

Près de trois ans après l’entrée en vigueur du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) pour le transport maritime, la réglementation passe une nouvelle étape. En 2026, les armateurs doivent restituer des quotas pour 70 % de leurs émissions. En 2027, cela passera à 100 %.

CE QUI CHANGE EN 2026 ET 2027

2026 est l’année du palier des 70 %. En effet, avant le 30 septembre 2026, les compagnies maritimes doivent restituer des quotas couvrant 70 % des émissions vérifiées de 2025, contre 40 % l’an dernier pour les émissions de 2024. A noter que le périmètre d’émissions prise en compte dans le calcul s’élargit : depuis le 1er janvier 2026, l’ETS ne couvre plus seulement le CO2, mais également le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O), exprimés en équivalent CO2.

L’année 2027 marquera l’application intégrale à 100 %. Les armateurs devront alors restituer des quotas pour la totalité des émissions de 2026, puis pour l’ensemble de leurs émissions déclarées chaque année suivante.

PÉRIMÈTRE ET CALCUL :

Les règles d’application géographique demeurent inchangées. Le système couvre 100 % des émissions des trajets intra-UE et des navires à quai dans les ports européens, et 50 % des émissions des trajets reliant un port européen à un port tiers. Il vise les navires de jauge brute supérieure à 5 000 GT, pour le transport de marchandises comme de passagers.

A noter que les quotas supplémentaires sont répercutés via des surcharges ETS / carbone intégrées aux taux de fret, pour les contrats spot comme pour les contrats long terme. Leur montant varie selon les lignes et les équipements, et elles sont réévaluées régulièrement, chaque mois ou chaque trimestre selon les services.

POURQUOI CETTE MESURE ?

L’ETS maritime s’inscrit dans le Pacte vert européen et son paquet « Fit for 55 ». Ce cadre fixe deux jalons : une réduction de 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et la neutralité carbone en 2050.

Le mécanisme repose sur le principe que plus un navire émet, plus il achète de quotas. Ce qui encourage les armateurs à optimiser les routes, à moderniser les flottes et à adopter des carburants décarbonés comme le GNL, l’e-méthanol ou les biocarburants.

Avec le passage à 100 % des émissions en 2027, les surcharges ETS s’installent durablement dans le coût du transport maritime. Nos équipes restent à votre disposition pour analyser leur impact sur vos flux et vous accompagner dans tous vos projets à l’international.

LIENS UTILES : FAQ de la Commission européenne sur l’ETS maritime et page de l’EMSA sur l’extension de l’ETS au maritime.