Le certificat d’exemption IMDG devient obligatoire
Depuis l’amendement 42-24 du Code IMDG, le certificat d’exemption IMDG occupe désormais une place essentielle dans le transport maritime des marchandises dangereuses. Cette évolution réglementaire apporte de nouvelles responsabilités aux chargeurs, aux fabricants et aux transporteurs. Ils doivent maintenant justifier la conformité de chaque produit ou appareil bénéficiant d’une disposition spéciale d’exemption.
Un cadre réglementaire renforcé pour le certificat d’exemption IMDG
Avant cette mise à jour, personne n’avait l’obligation de présenter un certificat d’exemption. L’amendement 42-24 change cette règle et impose ce document dès le 1er janvier 2026. Chaque produit exempté doit l’accompagner lors de son expédition. Le certificat détaille point par point la conformité en s’appuyant sur la règle VI2 de la Convention SOLAS. Il sert aussi à garantir la sécurité et l’arrimage des cargaisons.
Le Code n’impose pas de format spécifique, mais le signataire doit prouver la solidité du dossier. Il doit fournir des attestations, des rapports ou des fiches de données de sécurité. Cette crédibilité devient indispensable pour l’acceptation du transport et pour la couverture assurantielle en cas d’incident.
Dans ce contexte, les expéditeurs doivent s’assurer que toutes les informations techniques sont disponibles avant l’envoi. Cette préparation permet de constituer un dossier complet, d’éviter les blocages documentaires et de fluidifier le processus logistique.
Produits visés et démarches
Les batteries au lithium ou au sodium ionique, les véhicules motorisés, le charbon et certains appareils électroménagers font partie des produits concernés. Pour ces catégories, nous proposons un modèle de certificat contenant toutes les données nécessaires pour l’acheminement de vos marchandises.
Face à l’évolution du Code IMDG, Balguerie Group renforce son engagement auprès de ses clients. Nous les aidons à maîtriser les nouvelles exigences liées au certificat d’exemption IMDG. Grâce à notre expertise logistique et à notre veille réglementaire, nous construisons des dossiers conformes et sécurisons chaque étape du transport maritime des marchandises dangereuses.
