SÛRETÉ AÉRIENNE : VALIDATION DE LA RELATION COMMERCIALE SUR LES EXPORTS AÉRIENS

Dans le cadre du renforcement des exigences de sûreté aérienne et de conformité, une nouvelle étape s’ajoute au traitement des exports aériens depuis le 21 septembre 2026 : la validation de la relation commerciale avec le client, à renseigner sur le Document d’Accompagnement Sûreté (certificat de sûreté ou LTA).

CONFIRMER LA RELATION COMMERCIALE AVEC LE CLIENT

Pour chaque opération d’export aérien concernée, il faut désormais confirmer que la relation commerciale avec le client est établie et validée, en renseignant l’information prévue à cet effet sur le Document d’Accompagnement Sûreté (DAS). Trois règles s’appliquent selon la date d’ouverture du compte client :

• Comptes ouverts avant le 1er septembre 2024 : la DSAC considère que la relation commerciale est établie.
• Comptes ouverts à compter de septembre 2024 : un règlement du client doit avoir été reçu, et ses coordonnées bancaires doivent pouvoir être retracées.
• Nouvelles ouvertures de compte depuis le 21 septembre : la demande ne peut être validée qu’à réception de la fiche d’ouverture de compte dûment complétée par le client.

CODES À INDIQUER SUR LE DAS

Pour harmoniser les pratiques, l’un des quatre codes suivants doit être repris sur le Document d’Accompagnement Sûreté aérienne afin d’attester de la validation de la relation commerciale : EBR OK, EBR Y, RCE OK ou RCE Y (RCE signifiant Relation Commerciale Établie). Les quatre sont valides et le choix est libre. Il s’indique à côté des informations relatives à la sécurisation du fret.

En cas de remise de fret non sécurisé à une compagnie aérienne, ces mêmes codes doivent obligatoirement être communiqués au représentant de la compagnie qui pourra ainsi confirmer la relation commerciale bien établie, conformément aux exigences en vigueur.

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

En 2024, des amendements d’urgence imposaient que les envois à destination des États-Unis soient remis en compagnie avec un document appelé EBR (Established Business Relationship). Il indiquait à la compagnie aérienne que l’envoi provenait d’un client connu et identifié comme tel par le transitaire. Le dernier de ces amendements est arrivé à échéance le 1er mai 2025, et l’EBR n’est plus exigé par les compagnies.

Depuis le 19 mai 2025, des mesures poursuivant le même objectif sont intégrées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998. Elles s’appliquent à tous les envois et pour toutes les destinations. La vérification de l’existence d’une relation commerciale établie ne relève donc plus des compagnies aériennes, mais des agents habilités.

Cette évolution vise à formaliser la connaissance des clients et partenaires, à renforcer la traçabilité des opérations et à garantir le respect des exigences de sûreté et des procédures en vigueur.

Concrètement, cela implique pour les commissionnaires de transport de disposer d’informations actualisées sur leurs clients, notamment concernant leur identification, leurs coordonnées et certaines données administratives et financières permettant de justifier la relation commerciale existante dont les coordonnées bancaires.

Au cours des prochains mois, nos équipes pourront être amenées à solliciter certains documents ou informations complémentaires afin de mettre à jour votre dossier. Cette démarche n’aura aucun impact sur la qualité de service ni sur le traitement de vos expéditions ; elle vise uniquement à répondre à nos obligations réglementaires et à garantir la conformité de nos opérations.

Nous vous remercions par avance pour votre coopération et la confiance que vous accordez à nos équipes.