NUMERO EORI : CE QUI CHANGE DANS LA REGLEMENTATION DOUANIERE

Ces dernières années ont marqué une étape clé dans l’évolution des procédures douanières françaises avec la généralisation du numéro EORI-SIREN et la mise en place du nouveau système DELTA I/E. Ces changements visent à simplifier les formalités douanières, améliorer la traçabilité des échanges commerciaux et renforcer la digitalisation des procédures. Que faut-il anticiper pour assurer une transition fluide ?

UN PASSAGE OBLIGATOIRE

Jusqu’à il y a peu, le numéro EORI attribué en France était basé sur le SIRET, ce qui signifiait qu’une entreprise pouvait posséder plusieurs numéros EORI si elle disposait de plusieurs établissements. Depuis 2025, l’identification douanière des entreprises est simplifiée avec l’EORI-SIREN, un identifiant unique rattaché au SIREN de l’entreprise.

Les étapes clés de cette transition :

• Depuis novembre 2023 : possibilité de demander un EORI-SIREN sur le portail des Douanes.
• 18 mars 2024 : suppression automatique des numéros EORI-SIRET des établissements fermés.
• Durant 2025-2026 : période de transition permettant aux entreprises d’adapter leurs processus et d’obtenir leur EORI-SIREN avant son obligation définitive.
• 4ème trimestre 2026 : Fin prévisionnelle de la délivrance des numéros EORI SIRET dans SOPRANO EORI
• 1er trimestre 2027 : Finalisation de la bascule progressive de l’ensemble des autorisations douanières
• Courant 2027 : Désactivation définitive de tous les numéros EORI SIRET

À noter que les opérateurs certifiés OEA (Opérateur Économique Agréé) n’ont aucune démarche à effectuer, leur EORI étant déjà rattaché à leur SIREN.

D’autre part, les entreprises commerçant avec le Royaume-Uni et l’Irlande doivent redoubler de vigilance. En effet, les formalités douanières avec ces pays nécessitent impérativement un numéro EORI-SIREN valide, aussi bien pour l’export que pour l’import.

DELTA I/E : LA NOUVELLE PLATEFORME EN LIGNE DE DECLARATION DOUANIERE

Autre évolution majeure en 2026, la mise en place de DELTA I/E, qui remplace progressivement les systèmes DELTA G et X actuellement utilisés pour les importations et exportations. Les objectifs de DELTA I/E consistent à dématérialiser et simplifier les procédures douanières, renforcer l’interconnexion avec les bases fiscales et les autres systèmes douaniers européens, mais aussi, améliorer la fluidité et la traçabilité des échanges commerciaux.

RECAPITULATIF DES ACTIONS A MENER DES MAINTENANT

L’année 2025 était une phase de transition et en 2026, seuls les numéros EORI-SIREN seront acceptés et DELTA I/E deviendra la norme pour toutes les opérations douanières.

Les entreprises situées en France (y compris dans les DROM COM), qui importent ou exportent des biens et services en dehors de l’UE doivent donc dès à présent :

• Vérifier si elles disposent déjà d’un EORI-SIREN.
• Effectuer une demande d’EORI SIREN via le portail des Douanes, l’applicatif SOPRANO EORI, afin d’anticiper la bascule des agréments et autorisations
• Anticiper les changements liés à DELTA I/E pour éviter toute interruption de leurs échanges commerciaux.

Pour accompagner au mieux les entreprises dans cette transition et les nouvelles plateformes de déclaration douanière, les équipes de Balguerie Group sont à disposition pour les guider et répondre à toutes leurs questions.

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