PREPAREZ VOS DECLARATIONS DOUANIERES AUX NOUVEAUX CODES A COMPTER DE 2025

À partir du 1er janvier 2025, un nouveau règlement européen modifie la nomenclature combinée à 8 chiffres, impactant la classification des marchandises en Union Européenne. Cette évolution vise à mieux répondre aux besoins tarifaires et statistiques, tout en simplifiant la gestion douanière à l’échelle européenne. Voici l’essentiel à connaître pour anticiper ce changement.

RAPPEL A PROPOS DE LA NOMENCLATURE COMBINEE

La nomenclature combinée (NC) est un système de classification des marchandises, basé sur le Système Harmonisé (SH) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Elle permet d’identifier précisément les produits importés ou échangés, avec un code et sert à appliquer les droits de douane, établir les statistiques commerciales et gérer d’autres politiques communautaires.

LES CHANGEMENTS CLES EN 2025

Le règlement 2024/2522 publié le 31/10/2024 au Journal Officiel de l’UE, introduit plusieurs nouveautés. Certains codes existants sont modifiés (présentés avec un carré noir), d’autres sont créés (listés avec un astérisque) pour mieux correspondre aux évolutions des marchés. Ces ajustements peuvent affecter vos déclarations douanières, que ce soit pour les échanges intra-UE ou avec des pays hors UE. Il est donc essentiel de mettre à jour vos processus de classement des marchandises et de vérifier les nouveaux codes pour éviter toute erreur dans vos déclarations.

COMMENT S’ADAPTER ?

Consultez la nouvelle nomenclature : vérifiez les codes modifiés et introduits dans le règlement officiel publié.
Anticipez les changements : assurez-vous que vos équipes sont formées pour comprendre les nouvelles classifications et appliquent les bonnes nomenclatures.
Utilisez les outils officiels : la base TARIC Europa (gratuite) et l’outil payant WCO Trade Tools peuvent faciliter votre travail de classification, vous garantissant des informations à jour. L’UE propose aussi le RTC, un service gratuit qui vous fournit le code douanier exact pour vos marchandises. Pour en bénéficier, il suffit de déposer une demande en ligne auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).

Besoin d’accompagnement pour vous préparer et sécuriser vos échanges commerciaux ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans l’adaptation de vos démarches douanières.