TRANSPORT MARITIME : TAXE CARBONE

Face aux enjeux pour limiter le réchauffement climatique, la commission européenne a dévoilé en décembre 2019 son Pacte Vert Européen ou « European Green Deal », qui a pour ambition politique de rendre le continent européen neutre en carbone d’ici 2050. Le secteur du transport, et notamment le transport maritime, contribue largement aux émissions de carbone et fait donc partie intégrante du Pacte Vert. Des mesures sont donc mises en place pour s’adapter aux nouvelles règlementations. En découlera la taxe carbone, calculée sur chaque expédition maritime, à compter du 1^er janvier 2024.

LES ACTIONS DANS LE TRANSPORT MARITIME

L’adaptation du secteur du transport maritime à toutes les mesures prévues dans le paquet « Fit for 55 » (voir ci-dessous), passe par la mise en conformité des flottes maritimes avec l’utilisation de navires fonctionnant aux bio-carburants (GNL – biométhane – e-méthane) et notamment les commandes de navires nouvelle génération déjà effectuées par les acteurs du secteur.

La mise en application du SCEQE (voir ci-dessous) à compter du 1^er janvier 2024, entrainera le paiement d’une taxe carbone par les chargeurs européens en fonction des émissions déclarées. Cette taxe, appelée ETS (Emissions Trading System), sera répercutée sur chaque expédition, dès sa mise en place.

Les compagnies communiquent d’ores et déjà sur les montants des surcharges qui varient selon les lignes maritimes et les équipements, et seront réévalués régulièrement (chaque mois ou trimestre selon les services). A noter que tous les contrats (spots ou longs termes) sont concernés par cette surcharge.

PACTE VERT EUROPEEN

Le Pacte Vert Européen, a pour objectif de rendre le continent pionnier en termes de neutralité pour le climat d’ici à 2050, en garantissant la fin des émissions de gaz à effet de serre à cette même date.

La réduction des émissions est prévue avec une étape intermédiaire qui est la diminution de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Afin de respecter ce premier objectif, l’Union Européenne a élaboré un calendrier des réalisations obligatoires à respecter jusqu’à 2030 nommé « Fit for 55 » (« Ajustement à l’objectif 55 »).

Le paquet « Fit for 55 » est un ensemble de propositions et d’initiatives mises en place afin de correspondre aux objectifs fixés par l’UE.

FIT FOR 55

On compte quinze propositions dans le projet « Fit for 55 » et parmi elles, certaines concernent directement le secteur du transport :

SCEQE : Système d’échanges de quotas d’émissions de carbone. Les compagnies maritimes sont directement concernées par le plafonnement des quotas d’émissions qui consiste à acheter et restituer des quotas en fonction des émissions supérieures au plafond à la fin de chaque année. Ce dispositif a été mis en place en 2005 et a déjà prouvé une baisse des émissions de l’UE de 41%. Il est réformé et élargi au transport maritime dans le cadre de « Fit For 55 » dès le 1^er janvier 2024. Sa mise en place va être progressive et le nombre de quotas baissera chaque année sur les trois ans à venir pour inciter à la baisse des émissions :

40% des émissions totales déclarées seront calculées en quotas en 2024
70% des émissions totales déclarées seront calculées en quotas en 2025
100% des émissions totales déclarées seront calculées en quotas en 2026

Tous les navires faisant escale dans un port de l’UE pour des voyages intra-européens ainsi que les navires à quai dans les ports de l’UE, mais également 50% des émissions des navires pour des voyages extra-européens sont concernés par le SCEQE. A noter que les ports de Tanger Med et East Port Saïd sont également inclus dans cette règlementation car, ils se trouvent à moins de 550 km d’un port relevant de la juridiction d’un Etat membre de l’UE.

MACF : Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières vise les importations de produits à plus haute intensité carbone et a pour but d’étendre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de l’UE, en visant les importations de produits fabriqués dans les pays tiers et remplacera progressivement les dispositifs déjà en place par l’UE (Voir notre article complet : Import Douane : Mécanismes d’Ajustement Carbone aux Frontières)

Initiative FUELEU MARITIME : l’objectif est de passer de 2% en 2025 à 80% en 2050 de réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 en favorisant l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, excluant les combustibles fossiles du processus de certification, et obligeant l’alimentation électrique à quai pour les porte-conteneurs à partir de 2030.

Nos équipes restent à votre disposition et vous accompagnent dans tous vos projets à l’international.

LIENS UTILES :

Plus d’informations sur l’Ajustement à l’objectif 55

Plus d’informations sur le Pacte Vert européen