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ICS2, TROISIEME PHASE : CE QU’IL FAUT RETENIR !
Depuis le 1er avril 2025, les transporteurs acheminant des marchandises par voie maritime, déjà mis en place pour l’aérien, vers ou via l’Union européenne, doivent transmettre des données de sûreté e…
TENSIONS COMMERCIALES USA-EUROPE : L’ACIER ET L’ALUMINIUM EN PREMIERE LIGNE
Depuis le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane supplémentaires de 25 % sur l’acier et l’aluminium européens, affectant des exportations de l’UE d’une valeur de 26 milliards d’…
NUMERO EORI : CE QUI CHANGE DANS LA REGLEMENTATION DOUANIERE EN 2025
2025 marque une étape clé dans l’évolution des procédures douanières françaises avec la généralisation du numéro EORI-SIREN et la mise en place du nouveau système DELTA I/E. Ces changements visent à…
PRODUITS SOUMIS A ACCISE
Les droits d’accise sont des impôts indirects appliqués sur certains produits : alcools, tabacs et produits énergétiques.
PREPAREZ VOS DECLARATIONS DOUANIERES AUX NOUVEAUX CODES A COMPTER DE 2025
À partir du 1er janvier 2025, un nouveau règlement européen modifie la nomenclature combinée à 8 chiffres, impactant la classification des marchandises en Union Européenne. Cette évolution vise à mie…
RETOUR DE DONALD TRUMP : UN IMPACT POTENTIEL SUR LES SUPPLYS CHAINS
La réélection de Donald Trump pourrait avoir des répercussions significatives sur les chaînes d’approvisionnement mondiales. Entre simplification administrative et nouvelles dynamiques commerciales…
DELTA I/E : EVOLUTION DE LA DECLARATION DOUANIERE
Le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en place de procédures dématérialisées harmonisées permettant de faciliter l’échange d’informations douanières au sein de l’UE. D’ici le 31 décemb…
TRANSPORT INTERNATIONAL : LE CLASSEMENT DOUANIER
La douane internationale s’appuie sur trois piliers indispensables pour effectuer les opérations import et export : l’espèce tarifaire d’une marchandise, l’origine et la valeur. Défini à l’article 28…
IMPORT DOUANE : MECANISMES D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été mis en place au niveau européen et vise les importations de produits à plus haute intensité carbone. Il a pour but d’étendre les objectif…
IMPORT DOUANE : NOUVELLES MESURES RESTRICTIVES CONTRE LA RUSSIE
A compter du 30 septembre 2023, L’UE met en place de nouvelles mesures restrictives envers la Russie. Parmi elles, sont concernés tous les produits finis et semi-finis en acier et en aluminium import…
