IMPORT DOUANE : MECANISMES D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été mis en place au niveau européen et vise les importations de produits à plus haute intensité carbone. Il a pour but d’étendre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de l’UE en visant les importations de produits fabriqués dans les pays tiers et remplacera progressivement les dispositifs déjà en place par l’UE.
QUELS PRODUITS CONCERNES ?
Tous les produits des secteurs du ciment, de l’électricité, de l’engrais, de l’acier, de l’aluminium et de l’hydrogène sont concernés par ce mécanisme lorsque ces marchandises proviennent de pays tiers et sont mises en libre circulation sur le territoire douanier de l’Union. Un cadre spécifique est en place pour les produits issus du perfectionnement actif en cas de mise en libre circulation.
Toutefois, un seuil minimal est déterminé qui exempte des obligations du MACF les envois d’une valeur inférieure à 150 €. Cette mesure réduirait la complexité administrative car cela concernerait un tiers des envois à destination de l’Union, ce qui représenterait une petite part des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux importations totales de ces produits dans l’Union.
Les importateurs de produits MACF vers l’UE et les représentants indirects en douane sont directement concernés par ce mécanisme.
MISE EN PLACE
Etant un dispositif décrété à l’échelle de l’UE, la plateforme d’inscription MACF est donc une plateforme unique européenne et le nouveau registre de déclarants (importateurs) MACF sera donc centralisé à ce niveau.
La mise en place sera très progressive et commencera par une période de transition, prévue entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2025, au cours de laquelle il faudra procéder à un rapportage trimestriel obligatoire lors de la déclaration en douane. A partir du 1er janvier 2025, une demande d’autorisation « Déclarant MACF » devra être effectuée.
La période de fonctionnement effectif débutera le 1er janvier 2026 avec un process prédéfini :
- Statut de « Déclarant MACF autorisés » délivré
- Achat de certificats MACF avec une obligation de détenir un stock minimum de certificats MACF chaque trimestre
- Déclaration MACF annuelle et vérification par un vérificateur accrédité
- Restitution et demande de remboursement de certificats MACF
- Règlement d’éventuelles pénalités
Un calendrier est également à disposition pour les importateurs, qui devront le suivre pour pouvoir continuer leurs activités d’importations :
- A partir du 1er octobre 2023 : s’inscrire sur la plateforme MACF
- Avant le 31 janvier 2024 : calculer les émissions importées et établir le rapport MACF (puis le faire tous les trimestres après le 31 janvier 2024)
- 31 juillet 2024 : corriger la déclaration
- 1er trimestre 2025 : collecter les pièces justificatives et déposer la candidature « déclarant MACF »
- Courant 2025 : être vigilant aux éventuelles demandes d’informations complémentaires, afin d’obtenir l’autorisation avant l’importation en 2026
- 31 mars 2026 : acheter suffisamment de certificats MACF pour vérifier les conditions de stock minimum
- Avant le 31 mai 2027 : déposer la déclaration MACF vérifiée, les éventuelles demandes de remboursement et restituer les certificats
Nos experts en douane vous accompagnent et vous conseillent dans toutes vos démarches douanières.
Contacts administrations et liens utiles :
- La Direction Générale de l’Environnement et du Climat (DGEC), autorité compétente pour le MACF, a publié un guide pour les importateurs
- Pour toute question relative aux objectifs environnementaux de cette réglementation ou au remplissage des rapports, en particulier sur le calcul des émissions incorporées à vos importations, contactez la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) à l’adresse : questions.MACF@developpement-durable.gouv.fr
- La DGDDI a publié le mode opératoire de la démarche relative au MACF : importer certains produits industriels à risque de fuite de carbone
