TARIF MONDIAL DE 10 % : AJUSTEMENT DES DROITS DE DOUANE AMÉRICAINS
Le 23 février 2026, l’administration Trump a annoncé l’instauration, à effet immédiat, d’un tarif douanier mondial uniforme de 10 % sur la quasi-totalité des marchandises importées aux États-Unis. Cette décision, qui s’appuie sur la Section 122 of the Trade Act of 1974, intervient à la suite d’une décision de la Cour Suprême ayant invalidé les précédents tarifs instaurés sous l’autorité de l’IEEPA.
CHAMP D’APPLICATION
Les marchandises concernées sont désormais classées sous la sous-position tarifaire 9903.03.01 du calendrier harmonisé des États-Unis (HTSUS). Cette surtaxe de 10 % s’applique de manière uniforme, indépendamment du pays d’origine, et se cumule avec les droits de douane existants ainsi qu’avec les tarifs issus de la Section 301, notamment pour certains produits d’origine chinoise. À titre d’exemple, un produit déjà soumis à un droit additionnel de 25 % verra son taux global atteindre 35 %.
La mesure est prévue pour une durée limitée de 150 jours, soit jusqu’au 24 juillet 2026, sauf décision contraire du Congrès. Par ailleurs, la suspension du régime « De Minimis » est maintenue : les envois d’une valeur inférieure à 800 USD sont désormais taxés dès le premier dollar.
PRODUITS EXEMPTES
L’administration a défini 13 catégories d’exemptions détaillées dans la proclamation. Sont notamment exclus :
- Les minéraux critiques (graphite naturel, nickel, manganèse, molybdène)
- Les ressources énergétiques et les engrais non disponibles en quantités suffisantes aux États-Unis
- Les produits de santé, incluant médicaments finis et principes actifs (API)
- Certaines catégories agricoles (bœuf, tomates, oranges)
- Des composants électroniques et semi-conducteurs essentiels
- Les véhicules particuliers, bus, camions et pièces détachées, ainsi que les aéronefs civils et leurs composants (HTS 9903.03.05)
- Les métaux précieux (or, argent)
- Les produits déjà soumis aux tarifs de la Section 232 (acier, aluminium, cuivre), afin d’éviter un double prélèvement.
Cette surtaxe mondiale de 10 % constitue une mesure de politique commerciale d’envergure temporaire à effets immédiats. A noter que le gouvernement américain réfléchit actuellement pour éventuellement passer cette surtaxe à 15% au lieu de 10%.
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