PRODUITS SOUMIS A ACCISE
Les droits d’accise sont des impôts indirects appliqués sur certains produits : alcools, tabacs et produits énergétiques.
Cet impôt doit être acquitté auprès des autorités compétentes du territoire de consommation.
Au sein de l’Union Européenne et afin que le paiement de cet impôt soit reporté au plus près du consommateur, ces produits soumis à accise peuvent être stockés et acheminés en droits suspendus.
Afin de pouvoir gérer ce type de produits, un agrément doit être obtenu auprès des autorités douanières (service des contributions indirectes) permettant le stockage ainsi que la circulation de ces produits. Un numéro d’accise est alors délivré.
- Pour le stockage : chaque site susceptible de recevoir de telles marchandises doit être agréé.
- Pour le transport : un document d’accompagnement doit être émis par le biais des services en ligne « EMCS-Gamma » ou « Gamma2 » disponibles sur le site douanier « douane.gouv.fr ».
EMCS (Excise Movement and Control System) est le projet européen consistant en l’informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d’accise circulant à l’intérieur de l’Union Européenne avec un document d’accompagnement électronique.
Gamma (Gestion et Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises) en est la version française.
Il s’agira soit :
- D’un DAE (Document Administratif Electronique) : dans le cas d’une circulation en droits suspendus sur le territoire national, sur le territoire intracommunautaire, que les marchandises soient destinées au marché national, intracommunautaire, qu’elles arrivent d’un pays tiers (importation) ou qu’elles soient destinées à un pays tiers (exportation).
- D’un DSA (Document Simplifié d’Accompagnement) ou DSAC (Document Simplifié d’Accompagnement Commercial) : dans le cas d’une circulation en droits acquittés sur le territoire national.
- D’un DAES (Document Administratif Electronique Simplifié) : dans le cas d’une circulation en droits acquittés sur le territoire intracommunautaire.
A noter que la capsule CRD (Capsule Représentative des Droits) est une spécificité française. Apposée sur les bouteilles de vin, elle vaut document de circulation en droits acquittés mais uniquement sur le territoire français et à la condition que l’information (ex. « bouteilles revêtues de capsules CRD ») soit indiquée sur les documents commerciaux accompagnant la marchandise.
Une comptabilité matière doit être tenue et déclarée mensuellement : la DRM (Déclaration Mensuelle Récapitulative). Cette déclaration doit être déposée sur le service en ligne CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) au plus tard le 10 du mois suivant.
Une déclaration des stocks physiques doit être faite annuellement : la DAI (Déclaration Annuelle d’Inventaire).
En tant qu’entrepositaire agréé alcools, nos experts « régie alcool » vous accompagnent dans vos projets de transports et vous proposent le stockage de vos marchandises. N’hésitez pas à nous contacter.
