NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LES EXPEDITIONS PAR AVION VERS LES USA, LE CANADA ET L’AUSTRALIE

Depuis le 20 août 2024, de nouvelles règles de sécurité ont été imposées par la TSA (Transportation Security Administration) pour le fret aérien à destination ou en transit par les États-Unis. Le Canada et l’Australie ont pris les mêmes décisions quelques jours plus tard. Ces nouvelles mesures visent à renforcer la sécurité des transports en exigeant une meilleure traçabilité des relations commerciales entre les expéditeurs et les transitaires. Ces changements pourraient donc avoir un impact direct sur vos opérations. Découvrez comment vous préparer à ces nouvelles exigences et éviter tout retard ou blocage de vos envois vers ces pays.

UN « EBR » POUR PROUVER LA RELATION COMMERCIALE

Pour toute expédition à destination de ces pays, il est désormais obligatoire de fournir des preuves solides de relation commerciale établie “EBR” (Established Business Relationship) entre le transitaire et l’expéditeur. Cette preuve, qui s’ajoute à la LTA, peut inclure un contrat signé, des informations de paiement, un historique de commandes ou un certificat d’enregistrement commercial pour les nouveaux clients. Sans ces documents, l’expédition sera refusée par les compagnies aériennes à partir du 12 novembre 2024.

DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR S’ADAPTER AUX REGLES

Le CBP (Customs and Border Protection), service des douanes américaines, a accordé un délai supplémentaire de mise en conformité jusqu’au 11 novembre 2024. Après cette date, toute expédition qui ne respecte pas ces nouvelles exigences sera automatiquement rejetée. Une liste des descriptions de fret est à disposition sur leur site pour aider les entreprises à se préparer. Depuis le 2 octobre, un test est également disponible pour vérifier si les descriptions des marchandises envoyées sont assez détaillées ou non. Le CBP a aussi mis en place un système de messagerie pour alerter les entreprises si les descriptions de leurs marchandises sont trop vagues et ne respectent pas les normes.

Ces nouvelles règles visent à sécuriser davantage les envois internationaux et à mieux encadrer les relations commerciales. Il est indispensable pour les entreprises concernées de s’assurer qu’elles respectent ces règles sous peine de voir leurs envois refusés à partir de novembre. Pour cela, n’hésitez pas à consulter la FAQ des directives du CBP ou le guide ACAS complet.

Balguerie Group reste à votre disposition est pour vous conseiller sur ces nouvelles dispositions.