ICS2, TROISIEME PHASE : CE QU’IL FAUT RETENIR !
À partir du 1er avril 2025, les transporteurs acheminant des marchandises par voie maritime, déjà mis en place pour aérien, vers ou via l’Union européenne devront transmettre des données de sûreté et de sécurité avant l’entrée sur le territoire. Pour les flux routier et ferroviaire, la date d’application est fixée au 1er Septembre 2025. Ce nouveau cadre réglementaire, imposé par la troisième phase du Système de contrôle des importations 2 (ICS2), concerne le transport maritime, fluvial, ferroviaire et routier. L’objectif ? Renforcer le contrôle des flux de marchandises et anticiper les risques douaniers. Ce changement implique des obligations strictes pour les acteurs de la logistique et du commerce international, sous peine de blocage en douane. Quels sont les impacts concrets et comment s’y préparer ?
DE NOUVELLES REGLES POUR ANTICIPER LES CONTRÔLES DOUANIERS
ICS2 remplace progressivement le Système de contrôle des importations 1 (ICS1) et impose aux transporteurs la transmission d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) avant l’arrivée des marchandises dans l’Union européenne. Cette déclaration devra contenir des informations détaillées sur la nature des produits, les acteurs impliqués dans la transaction ainsi que les modalités de transport.
Les délais de transmission varient selon le mode de transport. Côté maritime et fluvial, les données doivent être envoyées 24 heures avant le chargement au port d’embarquement. Pour le fret ferroviaire, la déclaration est requise deux heures avant l’entrée dans l’Union européenne. Enfin, le transport routier doit soumettre ces informations une heure avant le premier passage en douane.
COMMENT LES IMPORTATEURS DOIVENT-ILS SE PRÉPARER ?
L’obtention d’un numéro EORI est indispensable (voir notre article : Numéro EORI SIREN : ce qui change dans la règlementation douanière en 2025) pour pouvoir transmettre les informations au commissionnaire de transport.
Ne pas anticiper ces obligations pourrait ralentir la chaîne logistique et entraîner des coûts supplémentaires. Pour plus d’informations, il est donc recommandé de consulter les autorités douanières nationales ou le site de la Commission européenne.
