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ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE – DGAC

Catégorie :

Les procédures d’inspection / filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres ont été modifiées.

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION

La DGAC a en effet pris la décision de faire évoluer la réglementation européenne, ceci à la suite d’expérimentations récentes ne garantissant pas de manière raisonnable l’absence d’articles prohibés dans ces contenants (fûts, jerricans…).

Les exportateurs concernés se voient ainsi proposer deux solutions afin de continuer à expédier leurs envois par avion, au choix :

  1. Solliciter auprès des autorités le statut de chargeur connu
  2. Modifier les emballages

Durant la période transitoire du 1er avril au 30 septembre 2024 et en attendant que l’une de ces deux options soit mises en place par les exportateurs, un questionnaire a été établi par la DGAC. Celui-ci servira de base pour autoriser l’inspection / filtrage de façon « traditionnelle ».

A partir du 1er avril 2024, sans retour de ce questionnaire ou modification de l’emballage, l’envoi des contenants hermétiques de plus de 25 litres ne sera plus autorisé.

Nos équipes se tiennent à votre disposition afin de vous assister dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.

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