BILL OF LADING OU CONNAISSEMENT MARITIME : DOCUMENT INDISPENSABLE POUR LE TRANSPORT DE VOS MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME

Catégorie : Dossiers

Toute marchandise expédiée par voie maritime nécessite l’établissement d’un Bill of Lading (BL), appelé également Connaissement Maritime.

DEFINITION ET ROLES DU BILL OF LADING

Le Bill of Lading a 3 fonctions :

1/ TITRE DE TRANSPORT

Il représente le contrat de transport maritime signé entre un chargeur et un transporteur (compagnie maritime ou commissionnaire de transport). C’est un document juridique établi entre ces 2 parties qui spécifie notamment le type, la quantité et la destination des marchandises transportées et détermine qui peut en disposer ainsi que les responsabilités de toutes les parties.

2/ PREUVE JURIDIQUE

Il agit comme une preuve juridique confirmant la bonne réception et prise en charge des marchandises par le transporteur. La responsabilité de ce dernier peut donc être engagée si celles-ci connaissent une avarie pendant le transport.

3/ TITRE REPRESENTATIF DE LA MARCHANDISE

Il constitue un titre représentatif de la marchandise pour le chargeur et pour le destinataire désigné comme porteurs de bonne foi du titre.

Le BL est émis par une Compagnie Maritime ou une société Non Vessel Operating Common Carrier (NVOCC). Cette dernière est une société de transport maritime qui offre des services de transport de marchandises sans posséder de navire. Par exemple, un commissionnaire de transport ou encore un transitaire, qui agit en tant qu’intermédiaire entre la compagnie maritime et le chargeur.

LES TYPES DE BILL OF LADING

Il existe différents types de BL dont les plus utilisés sont le Bill of Lading, le Sea Way Bill et le eBL.

Le Bill of Lading original :

Il s’agit d’un jeu de documents composé de 3 originaux. Le Bill of Lading peut être négociable si le destinataire est « à ordre » (ou « to order » en anglais). Le détenteur du BL a le droit de disposer des marchandises, de les vendre ou de les transférer à un tiers en échange d’un paiement. Dans le cas où le destinataire (consignee) est nominatif alors le Bill of Lading est non négociable. Seul le consignee mentionné sur le BL est autorisé à récupérer les marchandises. Ce BL est dit « direct ». Aujourd’hui ce dernier est principalement utilisé dans 2 situations : comme garantie de paiement pour les marchandises et pour les destinations où ce type de BL est imposé (Exemple : Brésil et Algérie).

Le Sea Way Bill (SWB – Lettre de Transport Maritime) :

Ce type de document est non négociable. Il ne peut être utilisé que par le destinataire mentionné. Il est généralement utilisé lorsqu’il n’est pas nécessaire de protéger le règlement d’une facture (client régulier par exemple). Il peut être sous format électronique.

Le EBL :

Version dématérialisée du BL original. Contrairement au SWB, il reste un titre de transport négociable mais les relâches se font électroniquement, ce qui permet de sécuriser et accélérer le traitement.

Attention toutefois, certaines banques (dans le cadre de crédits documentaires) et certains pays ne l’acceptent pas encore.

Particularité du Bill of Lading NVOCC :

En tant que NVOCC, la société de transport peut émettre un BL nommé House Bill of Lading (HBL). Ce dernier représente le contrat de transport maritime entre le commissionnaire de transport et son client. Il peut être aussi bien émis sous format original ou électronique (CF explications sur les 2 types de BL existants). Il est notamment utilisé dans le cas où le commissionnaire de transport veut impliquer un de ses agents pour sécuriser son envoi si le pays de destination des marchandises le nécessite. En présence d’un HBL, le document de transport établi entre la compagnie maritime et le commissionnaire de transport se nommera le Master Bill of Lading (MBL) qui lui aussi peut être édité sous format original ou électronique.

En résumé :

MBL : Contrat de transport entre la compagnie maritime et le commissionnaire de transport

HBL : Contrat de transport le commissionnaire de transport et son client.

LES MENTIONS DU BL

Etabli en plusieurs exemplaires, le BL doit comporter toutes les informations nécessaires au transport, reprenant les détails de l’expédition, de la marchandise et des parties prenantes :

Numéro du Bill of Lading
Type de Bill of Lading
Nom du navire, Numéro de voyage
Ports de départ et d’arrivée
Nom et adresse de : Expéditeur (Shipper) / Destinataire (Consignee) / Notifié (Notify)
Date d’embarquement des marchandises sur le navire
Lieu et date d’émission du Bill of Lading
Description des marchandises (quantité, type emballage, poids, volume, nature de la cargaison)
Modalité de paiement du fret : si prépayé (prepaid) ou si collecté (collect)
Si transport en conteneur, son numéro sera noté ainsi que son type et le numéro de plomb
Si transport multimodal, alors le lieu de prise en charge des marchandises et/ou de livraison est mentionné
Si le Bill of Lading est un original, le nombre d’originaux émis

L’UTILISATION DU BL

Si BL original :

A l’arrivée, le destinataire désigné au B/L ou porteur de ce dernier (via une lettre de relâche écrite par le destinataire désigné au B/L), doit présenter un original à la compagnie maritime, dûment régularisé (c.a.d. signé + cachet commercial). En échange, la compagnie remet un bon à délivrer au destinataire désigné au B/L ou au porteur afin de lui permettre de retirer sa marchandise au port d’arrivée.
Une fois le premier orignal du BL est régularisé, les autres originaux deviennent nuls et non avenus. La Compagnie est donc dégagée de sa responsabilité vis-à-vis du chargeur et/ou des porteurs des autres B/L originaux, fussent-ils de bonne foi.

Si Sea waybill :

A l’arrivée de la marchandise, le destinataire désigné au B/L ou porteur de ce dernier (via une lettre de relâche écrite par le destinataire désigné au B/L), doit se porter réclamateur auprès de la compagnie maritime pour obtenir le BAD (Bon à délivrer) qui lui permettra de retirer la marchandise.