LES INCOTERMS

Incoterms est la contraction des termes anglais « International Commercial Terms » et constitue un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport de marchandises. L’incoterm est indispensable pour programmer toute expédition à l’international et s’associe toujours à un lieu géographique qui représente le « point critique », où le transfert de responsabilité se fait entre le vendeur et l’acheteur. La dernière version date de 2020 et ils sont révisés tous les dix ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international.

L’incoterm ne représente pas un contrat de vente, mais il lie tout de même le vendeur à un acheteur.

LE RÔLE DES INCOTERMS

Les incoterms ont pour objectif de répartir les frais de logistique internationale et les risques entre le vendeur et l’acheteur. Chaque incoterm propose principalement :

• La répartition des opérations de logistique internationale et des frais correspondants entre le vendeur et l’acheteur
• Les obligations du vendeur et de l’acheteur
• Le point de transfert de risques sur la marchandise du vendeur à l’acheteur
• L’obligation documentaire

En revanche, ces règles ne régissent pas :

• Le transfert de propriété
• Le mode de paiement
• Le droit applicable
• Les compétences de juridiction

4 GROUPES D’INCOTERMS

Il existe plusieurs familles d’incoterms :

2 TYPES D’INCOTERMS

Ces 4 groupes d’Incoterms sont répartis parmi deux catégories d’incoterms utilisées suivant le mode de transport choisi.

Les incoterms multimodaux :

Adaptés à tous les modes de transport internationaux : maritime, aérien, ferroviaire, route. Ces incoterms sont destinés à être utilisés lorsque le lieu où le vendeur remet les marchandises à l’acheteur, n’est pas à bord d’un navire, dans un port maritime ou fluvial.

• EXW : Ex Works (à l’usine)
• FCA : Free Carrier (franco transporteur)
• CPT : Carriage Paid To (port payé jusqu’à)
• CIP : Carriage and Insurance Paid to (port payé assurance comprise jusqu’à)
• DAP : Delivered At Place (rendu au lieu de destination)
• DPU : Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé)
• DDP : Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)

Les incoterms maritimes :

Les 4 Incoterms sont dits « maritimes » car destinés à être utilisés lorsque le vendeur place les marchandises à bord ou à proximité (dans le cas du FAS) d’un navire, dans un port maritime ou fluvial.

• FAS : Free Alongside Ship (franco le long du navire)
• FOB : Free On Board (franco à bord du navire)
• CFR : Cost and Freight (coût et fret)
• CIF : Cost Insurance and Freight (coût, assurance et fret)

L’ASSURANCE TRANSPORT ET LES INCOTERMS

Hormis CIP et CIF où l’assurance est exigée, elle n’est pas obligatoire pour les autres incoterms mais fortement recommandée.

• Pour le CIP, l’assurance imposée est la « tous risques ».

• Pour le CIF, l’assurance minimale demandée est la « FAP sauf ».

LE CHOIX DE L’INCOTERM

1/ En fonction de sa marchandise 

Si le client exporte des marchandises sensibles ou à haute valeur ajoutée telles que le surgelé ou luxe, nous conseillons de maîtriser toute la chaîne du transport afin de choisir le moyen le plus adapté.

2/ En fonction du pays de destination 

Plus les formalités dans le pays importateur sont complexes et multiples, plus il est compliqué pour une entreprise exportatrice de maîtriser le transport et ses obligations. Ainsi, il est préférable de laisser gérer l’importateur à partir du chargement des marchandises à l’embarquement.

Contactez-nous pour en savoir plus sur les incoterms et bien les choisir, ou pour recevoir notre flyer détaillé.