Glossaire
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Agrément délivré par le DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui permet à l’entreprise détentrice de prendre en charge toute l’organisation du transport, en son nom propre, pour le compte de ses clients.
D’après l’article R1411-1 du code des transports, les activités du commissionnaire de transport sont les suivantes :
1 Les opérations de groupage, par lesquelles des envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l’adresse de plusieurs destinataires sont réunis et constitués en un lot unique en vue de leur transport ;
2 Les opérations d’affrètement par lesquelles des envois sont confiés sans groupage préalable à des transporteurs publics ;
3 Les opérations de bureau de ville par lesquelles le commissionnaire prend en charge des colis ou expéditions de détail et les remet séparément soit à des transporteurs publics, soit à d’autres commissionnaires de transport ;
4 Les opérations d’organisation de transport par lesquelles le commissionnaire prend en charge des marchandises en provenance ou à destination du territoire national et en assure l’acheminement par les soins d’un ou plusieurs transporteurs publics par quelque voie que ce soit.
CANAL DE PANAMA
Point de passage majeur du transport maritime international entre l’Europe et la Côte Ouest du continent américain mais aussi entre l’Asie et la Côte Est du continent américain, le canal de Panama compte en environ 40 passages de navire par jour. Construit entre 1904 et 1914, ce canal a permis d’éviter le passage par le détroit de Magellan et ainsi de raccourcir de 20 jours les délais.
D’environ 80km de long, sa traversée dure entre 8 et 10 heures. Environ 15 000 navires transitent par cette voie chaque année ce qui représente environ 300 millions de tonnes de marchandises par an.
Victime de sécheresse depuis 2023, les passages par le Canal avaient été fortement réduits, pour n’avoir que 20 navires par jour. La situation s’est aujourd’hui améliorée grâce à la saison des pluies. Un projet de construction d’un nouveau réservoir géant pour éviter que le problème survienne à nouveau est en cours et devrait durer 6 ans.
CIF
Incoterm maritime qui signifie Coast Insurance and Freight. Ce mode de transport est destiné à être utilisé lorsque le vendeur organise le transport principal en prenant en charge les frais d’assurance (obligatoire avec cet incoterm) et les frais de port jusqu’à la frontière du pays de destination. Une fois le dédouanement de la marchandise effectué dans le port de débarquement, l’acheteur prend en charge la marchandise.
Consultez notre article pour en savoir plus : https://balguerie-group.com/les-incoterms/
DETENTION & DEMURRAGE
Detention et Demurrage (surestaries en français) : frais supplémentaires facturés à destination lorsque les restitutions de conteneurs ou marchandises se font hors délai. Les frais de détention interviennent lorsque le conteneur vide n’est pas restitué avant la fin du délai prédéfini. Les frais de demurrage surviennent lorsque le conteneur ou la marchandise ne sont pas récupérés à temps.
Dans les deux cas, ces frais sont généralement calculés à la journée et le taux augmente avec la durée.
DAE
DAE (Document Administratif Electronique) fait partie des documents douaniers (DAES, DSA, …). Il permet le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise (alcools, vins, spiritueux…).
Le mouvement de produits soumis à accises est très règlementé et doit être documenté à chaque étape grâce au DAE qui présente plusieurs avantages
- La simplification des procédures et le gain de temps dans l’obtention des documents
- La traçabilité des marchandises
- L’assurance que le destinataire de la marchandise soit habilité à la suspension de droit d’accises
Pour les formalités d’exportation en douane, l’émission d’un DAE est obligatoire et doit être conforme à l’expédition qui s’y rapporte.
Dans le cas particulier des livraisons sur salons et foires, le DAE s’avère être un document obligatoire.
Pour en savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/demarche/declarer-les-defauts-dapurement-de-vos-documents-administratifs-electroniques-dae
EUR1
EUR 1 (ou certificat de circulation) : justificatif qui certifie que les critères sont réunis sur l’origine des marchandises applicable dans certains régimes communautaires préférentiels. C’est-à-dire dans le cadre d’accords conclu entre l’#UE et un pays tiers.
L’EUR 1 permet de bénéficier de droits de douane réduits voire supprimés suivant l’accord et la marchandise.
Le certificat est établi par l’exportateur et doit être visé par la #douane du pays d’exportation à l’établissement des formalités d’exportation avant expédition. Il doit ensuite être présenté au moment du dédouanement.
Liste des pays concernés par l’EUR 1 : https://www.douane.gouv.fr/fiche/liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-lunion-europeenne
FUMIGATION
La fumigation des conteneurs maritimes consiste à traiter une marchandise ou le conteneur lui-même afin d’éliminer le risque de parasites ou de maladies entrant ou sortant d’un pays ou d’un état.
Il existe plusieurs types de traitements adaptés à la marchandise transportée, dont la durée varie :
- PH3 (Phosphine) pour produit à vocation alimentaire (Durée 3 à 10 jours en fonction de la température)
- Fluorure de Sulfuryl (pour les non alimentaires) (Durée 1 jour)
- BMSB fumigation Fluorure de Sulfuryl (Durée 3 jours)
- BMSB Thermique pour les fûts vides (Durée 4 heures)
- Thermique des grumes de bois
A noter que les différents critères d’empotage sont à respecter selon le traitement appliqué.
Les conteneurs imports sont également concernés. La fumigation peut être demandée après un contrôle au PIF (Poste d’Inspection Frontaliers) PAR LE SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire Et Phytosanitaire), si présence de larves d’insecte dans un conteneur déchargé à quai, sous certificat Phyto.
FOB
Incoterm maritime qui signifie Free On Board (sans frais à bord du navire). Ce mode de transport est destiné à être utilisé lorsque le vendeur place les marchandises exportées à bord d’un navire dans un port maritime ou fluvial. L’acheteur prend ensuite en charge la marchandise ainsi que les frais et risques liés à la transaction
FCL
Full Container Load : Mode de transport utilisé lorsque le volume de marchandises à expédier remplit un conteneur complet et dans le cas où ce dernier transporte la marchandise par ou pour une seule société. Différent du LCL (voir définition ci-dessous)
Consultez notre article pour en savoir plus : https://balguerie-group.com/transport-maritime-expedition-fcl/
FLEXITANK
Unité de stockage placée à l’intérieur d’un conteneur qui permet de transporter des produits liquides non dangereux alimentaires et non alimentaires. Il permet à un conteneur Dry de pouvoir transporter du vrac liquide. D’une capacité maximale de 24 000 L, le remplissage se fait en 45 minutes en moyenne.
HUB AERIEN
Hub aérien ou plateforme de correspondance aéroportuaire : centre de redistribution des marchandises, le hub aérien regroupe les opérations d’une même compagnie et concentre une grande part de l’activité des réseaux aériens.
En Europe, les hubs sont gérés par les trois alliances principales : Oneworld, Star Alliance et Skyteam, lesquelles regroupent de nombreuses compagnies et couvrent près de la moitié des vols réguliers. Cependant, généralement la compagnie nationale a son hub dans le pays (Air France à CDG, KLM à Amsterdam-Schipol, …).
On retrouve également des « Méga-hubs » qui comptent un grand nombre de liaisons en Asie, aux USA ou encore au Moyen-Orient.
Les avantages du hub aérien sont multiples : meilleure connectivité aéroportuaire, évite la multiplication des dessertes, opérations optimisées car concentrées à un seul endroit, réduction des coûts d’exploitation.
HS CODE
HS Code (Harmonized System Code) : est utilisé par les autorités douanières internationales dans le cadre du classement douanier des marchandises. Il constitue les 6 premiers chiffres du Système Harmonisé de l’OMD (l’Organisation Mondiale des Douanes) et est appliqué par 195 pays et couvre 95% du commerce mondial.
Pour en savoir plus, consultez notre article : https://balguerie-group.com/transport-international-classement-douanier/
IATA
Gage de qualité et de fiabilité, l’IATA accroît le développement du transport aérien en combinant les règlements mondiaux.
L’objectif de l’association IATA est de favoriser une industrie du transport aérien sûre, efficace et économique. L’une de leurs premières mesures a été d’utiliser des codes « IATA » de manière à identifier les aéroports et les compagnies aériennes du monde entier.
l’IATA peut :
- Avoir une action de lobbying auprès du législateur
- Favoriser le développement du transport aérien grâce à l’harmonisation des normes et des règlements internationaux
- Intervenir dans la sécurité du fret aérien et dans la proposition des services
- Simplifier les échanges entre les divers interlocuteurs
INCOTERMS
Contraction des termes anglais « International Commercial Terms » et constitue un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport de marchandises. L’incoterm est indispensable pour programmer toute expédition à l’international et s’associe toujours à un lieu géographique qui représente le « point critique », où le transfert de responsabilité se fait entre le vendeur et l’acheteur.
La dernière version date de 2020 et ils sont révisés tous les dix ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international.
L’incoterm ne représente pas un contrat de vente, mais il lie tout de même le vendeur à un acheteur.
Consultez notre article pour en savoir plus : https://balguerie-group.com/les-incoterms/
LTA
La Lettre de Transport Aérien ou AirWay Bill (AWB) en anglais, est un document normalisé par l’IATA essentiel pour la prise en charge de toutes marchandises par voie aérienne que ce soit à l’import ou à l’export.
La LTA constitue un contrat de transport entre le chargeur et la compagnie aérienne. Elle peut être émise par l’expéditeur, le destinataire ou la compagnie aérienne et doit être fournie en 3 exemplaires.
Chaque LTA comporte un numéro unique qui assure le tracking de l’expédition.
LCL
Less Than a Container Load (Moins qu’une charge de conteneur) : également appelé « groupage » est un mode de transport utilisé lorsque le marchandise à charger ne remplit pas un conteneur complet, et que ce dernier est donc chargé avec des produits de plusieurs entreprises. Différent du FCL (voir définition plus haut).
Pour en savoir plus, consultez notre article : https://balguerie-group.com/transport-maritime-expedition-lcl/
MACF
le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières est un dispositif mis en place au niveau européen dans le cadre du paquet « Fit for 55 » et vise les importations de produits à plus haute intensité carbone. Il a pour but d’étendre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de l’UE en visant les importations de produits fabriqués dans les pays tiers
Pour en savoir plus sur le paquet « Fit for 55 » : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/fit-for-55/
NVOCC
Non Vessel Operating Common Carrier : intervient dans le transport maritime en tant qu’intermédiaire entre les chargeurs et les compagnies maritimes en achetant des espaces sur navire et en les proposant à leurs clients sous sa responsabilité. Le NVOCC ne possède aucun navire en propre.
Le NVOCC intervient notamment dans le cas de groupage en réunissant les marchandises de divers chargeurs dans un seul conteneur. Il assure toutes les formalités du transport : contrats de transport, documentation douanière, stockage et entreposage mais aussi transport terrestre.
L’agrément est délivré par la Federal Maritime Commission.
NUMERO EORI
Numéro unique communautaire obligatoire pour l’identification des opérateurs économiques européens, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est indispensable pour effectuer les déclarations douanières des importations et exportations de marchandises hors de l’UE. Les opérateurs effectuent les déclarations douanières avec un numéro EORI SIREN délivré par la Douane.
OMI
Organisation Maritime Internationale : institution spécialisée des Nations Unies créée en 1948 dont le siège se trouve à Londres. Elle compte aujourd’hui 175 Etats membres dont la France. L’OMI est chargée d’établir un cadre règlementaire mondial concernant 3 principaux domaines d’expertise : la sécurité, la sûreté et la protection environnementale des transports maritimes.
Pour en savoir plus sur l’OMI est ses actions : https://www.imo.org/fr
OEA
Opérateur Economique Agréé, délivré en France pour la douane française. Il s’agit d’un label douanier européen qui a pour objectif de simplifier et sécuriser les échanges à l’international.
Il est reconnu à l’international par de nombreux pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle qui est un dispositif qui vise à sécuriser la chaîne logistique internationale et à multiplier les avantages consentis aux opérateurs du commerce international titulaires d’une autorisation OEA.
Consultez le site de la douane pour en savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/dossier/loperateur-economique-agree-oea
REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE
Représentant en Douane Enregistré « RDE » : Agrément délivré par la DGDDI qui permet à l’entreprise détentrice d’assurer les formalité douanières pour le compte de ses clients. Parmi les prestations proposées par un commissionnaire en douane, les principales sont d’assurer la légalité du transport et d’effectuer les opérations douanières via l’établissement des documents règlementaires nécessaires.
TRANSPORT MULTIMODAL
Appelé aussi transport combiné et une solution logistique qui utilise au moins deux modes de transports pour acheminer la marchandise. Tous les modes de transports peuvent être utilisés : ferroviaire, fluvial, routier, maritime et aérien.
TRANSBORDEMENT
Représente le fait de faire transiter la marchandise depuis le quai d’arrivée vers le quai d’expédition sans passer par le stockage ou l’entreposage. Régulièrement utilisé dans le transport multimodal, cette action permet de rassembler des marchandises ayant la même destination ou de disperser des marchandises d’un navire ayant des destinations différentes.
Le transfert de marchandises peut se faire notamment entre deux navires ou entre un navire et un train ou camion.
Plusieurs avantages au transbordement notamment :
- Réduction des délais de livraison car absence de stockage ou entreposage, la marchandise est rapidement réexpédiée
- Réduction des coûts d’expédition car moins de manutention dans les ports
- Réduction de la demande d’espace de stockage sur terminal
