PORT DU HAVRE : EVOLUTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION VGM

L’Union Maritime Portuaire Le Havre annonce une évolution de la procédure pour la déclaration VGM (Masse Brute Vérifiée des conteneurs) à compter du 2 juin 2025, pour sécuriser et optimiser toute la chaîne de transport.

DECLARATION PRECISE ET NON MODIFIABLE

Mesure importante la convention SOLAS, la déclaration VGM est nécessaire avant toute entrée sur les terminaux du port du Havre (au plus tard une heure avant), depuis le 1^er juillet 2016, quel que soit le mode de transport utilisé (route, barge, ferroviaire). Le poids VGM, ainsi fixé dès l’entrée sur terminal, ne pourra plus être modifié par la suite, à partir du 2 juin 2025.

Les chargeurs ou leur représentant, ont toujours l’obligation de déclarer dans l’outil communautaire S)One, avant l’entrée du conteneur sur terminal, les données requises par la convention SOLAS : numéro de booking et de conteneur, poids de la marchandise ainsi que la méthode utilisée et l’unité de mesure.

Liées à leurs systèmes informatiques, les informations seront alors directement connues des compagnies maritimes.

Cette mesure a pour but de limiter les écarts de poids constatés entre le poids communiqué à l’entrée sur terminal et celui finalement enregistré sur les données des compagnies maritimes.

L’écart maximal possible entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée dans le document d’expédition est de +/- 500 kg. Si ces dispositions ne sont pas respectées, le conteneur pourra ne pas être chargé sur navire. Les divers coûts en résultant, y compris ceux de stationnement et de reprise des conteneurs, seront supportés par le chargeur.

Pour toute déclaration VGM non effectuée, le conteneur se verra refusé d’accès aux terminaux portuaires.

CONVENTION SOLAS

Connaître le poids de chaque conteneur est primordial pour assurer l’équilibre d’un navire et ainsi éviter les incidents en mer ou les naufrages. A ce titre, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) impose aux transporteurs, depuis le 1^er juillet 2016 via la Convention SOLAS (Sauvegarde de la vie humaine en mer), de déclarer et vérifier la masse brute de chaque conteneur.

Deux méthodes existent pour déterminer la VGM :

• Pesée du conteneur empoté et plombé
• Pesée de chaque élément individuellement (marchandises, emballages, palettes) avant empotage dans le conteneur avec ajout du poids du conteneur vide

Pour en savoir plus sur la convention SOLAS : cliquez ici.

N’hésitez pas à contacter nos équipes pour plus de détails sur la nouvelle procédure.